Date de dernière mise à jour : 18/05/23

DREUX KASONGO Tshimbue Rosalie, Entreprise Individuelle

N° SIRET 79114785300034

Il est formellement interdit de reproduire, en tout ou partie, ce document qui est adapté à l’activité de l’Agence STAR MAGNETIC

AVANT PROPOS

La présente politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations légales suivantes :

✩ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application

✩ Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel

✩ Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

DREUX KASONGO Tshimbue Rosalie représentant légal de l’entreprise individuelle dénommée DREUX KASONGO Tshimbue Rosalie Agence STAR MAGNETIC dont le siège social est au 5 A Rue du Général Leclerc 91230 MONTGERON.

En sa qualité de responsable du traitement, (nom/prénom) mets en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques.

Article 2 - DONNEES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous sommes amenés à collecter et à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

✩ Nom,

✩ Prénom,

✩ Adresse mail,

✩ Adresse postale,

✩ Numéro de téléphone,

✩ Coordonnées bancaires,

✩ Données de navigation sur notre site internet (cookies)

Seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

Article 3 - FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

✩ Gestion de la relation client – Réalisation ou fourniture des offres souscrites,

✩ Prise de contact et demande d’information

✩ Gestion de la facturation et des devis

✩ Amélioration de la qualité des prestations et de notre site internet,

✩ Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,

✩ Statistiques, analyses et mesures d’audience,

Article 4 - BASES LEGALES DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

✩ Sur le fondement de votre consentement ; 

✩ Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;

✩ À des fins d’intérêt légitime ; 

✩ Dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement.

Aucune donnée n’est recueillie de manière facultative.   

Article 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des données personnelles sont :

1- DREUX KASONGO Tshimbue Rosalie responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet,

2- Les prestataires et sous-traitants intervenant pour notre compte, à savoir :

✩ STRIPE, en qualité de système de paiement en ligne qui collecte et conserve pendant 10 ans, les données personnelles suivantes :

✩ Nom,

✩ Prénom,

✩ Adresse mail,

✩ Adresse postale,

✩ Numéro de téléphone,

✩ Coordonnées bancaires,

Vos données personnelles, font l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union européenne.

Ces transferts sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable ou dans le respect d’une réglementation présentant un niveau de protection adéquat ou équivalent.

Article 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées, sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ainsi :

✩ Les données relatives à votre compte client ne sont pas conservée au-delà de 3 mois à compter de la commande ;

✩ Les données relatives à vos coordonnées sont conservées dans un délai légal de maximum 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;

✩ Les données relatives au moyen de paiement sont conservées le temps d’effectuer la transaction ou 13 mois en cas de paiement en plusieurs fois ;

✩ Vos données d’identification à votre espace de formation sont supprimées immédiatement après la suppression de votre compte client, ;

✩ Les données relatives aux factures sont conservées 10 ans à compter de l’émission de la facture

Toutefois, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d’archivage lorsque les obligations légales et réglementaire nous l’imposent ou si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Une fois que les données personnelles ne sont plus nécessaires au titre des finalités ou à des fins d’archivage pour satisfaire nos obligations légales ou pour les besoins de la prescription applicable, nous veillerons à ce qu’elles soient complètement détruites.

Article 7 - LES DROITS CONCERNANT LES DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez des droits suivants :

1- Droit d’accès : Toute personne à le droit de connaître les données personnelles collectées, la concernant, ainsi que la manière dont ses données personnelles sont traitées.

2- Droit de rectification : Toute personne à le droit d’obtenir la rectification des données personnelles la concernant, si elles sont inexactes.

Celles-ci peuvent demander de compléter lesdites données, en fournissant une demande écrite.

3- Droit de suppression : Toute personne à le droit de demander la suppression des données personnelles collectées, dès lors que cela ne nuit pas à l’exécution du contrat ou au respect des obligations légale et réglementaires.

4- Droit à la limitation des traitements des données personnelles : Toute personne concernée par le traitement des données personnelles, peut limiter librement le champ d’application du traitement par demande écrite.

5- Droit d’opposition à un traitement des données personnelles : Toute personne peut s’opposer à ce que les données personnelles les concernant, soient traitées.

6- Droit de modification et/ou de retrait à tout moment du consentement concernant le traitement des données personnelles reposant uniquement sur le consentement,

7- Droit à la portabilité des données personnelles : Toute personne, peut demander au responsable actuel des données personnelles, que ses données soit transmise à un autre responsable et ce sans opposition du présent responsable.

Nous vous recommandons d’actualiser régulièrement vos données personnelles, afin que nous disposions de données toujours exactes.

Toutes demandent d’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles peuvent-être effectuées à l’adresse suivante : contact@agencestarmagnetic.com

En cas d’insatisfaction, vous disposez d’un droit de réclamation dans les meilleurs délais, auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Article 8 – LES COOKIES 

Des cookies et autres traceurs peuvent être installés dans votre navigateur, durant la visite sur notre site.

Les cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu du site, analyser le trafic du site, surveiller et analyser les performances du site internet, et améliorer votre expérience sur le site.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation du traitement. Toutes demandent à ce sujet doit être adressée à l’adresse mail suivante : contact@agencestarmagnetic.com

Ainsi, vous pouvez accepter ou refuser les cookies par le menu réglage de votre navigateur.

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